François Barastier


De: François BARASTIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication (groupe I), placé auprès de la cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Service, déléguée à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049060988(source JORF)
renouvellement
31 Janvier 202431/01/2024
De: François Barastier
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047377828(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 202331/03/2023
De: François Barastier
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047334865(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: François BARASTIER
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046847737(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202231/12/2022
De: François Barastier
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131572(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: François BARASTIER
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication (groupe I), placé auprès de la cheffe de service, déléguée à l'information et à la communication du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service, déléguée à l'information et à la communication du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043076441(source JORF)
nomination
29 Janvier 202129/01/2021
De: François BARASTIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
Sous-direction des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2019-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039085833(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 201913/09/2019
De: François Barastier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
Sous-direction des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2017-10-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035546877(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 201713/09/2017
De: François Barastier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction des politiques de communication, des projets et supports au sein du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2016-10-03"
duree="un an"
JORFTEXT000033136816(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le
4 septembre 2015
entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
agents ci-après désignés
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000030172034(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201501/02/2015
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000029584148(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: François Barastier
délégué adjoint
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000029287521(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: François Barastier
délégué adjoint
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000028558199(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: François Barastier
chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
I. - Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000020563933(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200930/04/2009
De: François Barastier
chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
I. ― Direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000018332726(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200815/03/2008
De: François Barastier
adjoint de
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000610936(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200622/10/2006
De: François Barastier
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000630200(source JORF)
réintégration
27 Janvier 200527/01/2005
De: Barastier (François)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Barastier (François)
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000434410(source JORF)
affectation
29 Janvier 200429/01/2004
De: François Barastier
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2003
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000434394(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000762585(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000761600(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000212506(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000212505(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000577408(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199919/09/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000758669(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000575698(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210433(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Barastier (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000744759(source JORF)
promotion
13 Août 199613/08/1996
De: Barastier (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000560621(source JORF)
promotion
13 Août 199613/08/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.